Vos déplacements domicile / travail moins cher avec la Prime Transport !!!
Depuis le 1er janvier 2009, les employeurs doivent prendre en charge 50 % du coût des abonnements de transport public de leurs salariés pour se déplacer entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Les modalités de versement:
Cette prise en charge est subordonnée à la présentation de justificatifs par le salarié.
Le remboursement intervient directement sur la fiche de paie dans les meilleurs délais et, au plus tard, le mois suivant celui pour lequel les titres ont été validés. Les titres dont la période de validité est annuelle font l'objet d'une prise en charge répartie mensuellement pendant la période d'utilisation.
Les titres pris en charge par l'employeur sont les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité OU limité, les abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité.
Justificatifs à fournir à l'employeur:
Pour que votre employeur puisse procéder au remboursement, vous devez lui fournir :
♦ La photocopie de votre carte d'abonné
♦ Les justificatifs d'achat des titres de transport achetés et utilisés au cours du mois précédent
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter notre agence commerciale au 04 74 77 51 51.
La loi
Le décret, secteur privé
Le décret, secteur public