La société Keolis Haut-Bugey met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables.
La présente politique de confidentialité est destinée à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir par le biais de nos divers canaux, tels que nos services commerciaux, nos sites Internet www.duobus.fr, nos applications mobiles, nos réseaux sociaux ou encore nos éventuels évènements.
Notre Politique de Gestion des Cookies, accessible sur www.duobus.fr, vient compléter la présente Politique de Confidentialité pour vous informer des finalités et des conditions d’utilisation de fichiers cookies ou de données de navigation susceptibles d’être déployés sur nos sites Internet et applications mobiles.
Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette Politique de Confidentialité afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre l’usage réalisé de vos données personnelles et d’exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par les lois applicables et par cette Politique de Confidentialité.
- Dispositions générales
Responsable de traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est Keolis Haut-Bugey, sauf lorsque nous agissons sur les instructions et pour le compte exclusif de nos donneurs d’ordres. Dans ce cas, nous vous en informerons (i) soit lors du recueil de vos données personnelles, (ii) soit dans la présente Politique de Confidentialité, (iii) soit lorsque vous souhaiterez exercer auprès de nous des démarches relatives à la protection de vos données personnelles.
Conditions Générales d’Utilisation
- La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation de nos services et doit être lue conjointement à celles-ci (disponibles dans les mentions légales)
- Loi applicable et autorité administrative compétente
- La Politique de Confidentialité est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).
Liens vers des sites internet tiers
- Notre site peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites internet, applications mobiles, produits ou services qui sont exploités par des tiers (notamment des sites publicitaires, de nos partenaires ou des réseaux sociaux). Nous vous rappelons que la Politique de Confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables.
- Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.
Protection des mineurs
- Pour les besoins de la fourniture par voie numérique des produits et services de Keolis Haut-Bugey, nous sommes susceptibles de recueillir des données personnelles de mineurs de moins de 16 ans, sous le contrôle et avec le consentement de leurs représentants légaux (parents ou tuteurs). Les usagers de nos services numériques qui nous informent être âgés de moins de 16 ans disposent d’un droit discrétionnaire à l’effacement de leurs données (sous réserve de nos obligations légales de conservation décrites à l’article 7 « Délais de conservation des données collectées » ci-après), qu’ils peuvent exercer directement ou par l’intermédiaire de leur représentant légal, à tout moment et sans motif, en nous contactant à l’adresse dpo.duobus@keolis.com.
- Les données personnelles que nous recueillons
La Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes notamment susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (voir ci-dessous), à partir des sources suivantes :
• Renseignement de nos formulaires d’abonnement ou de collecte sur support papier ou électronique ou à l’occasion d’opérations ou d’évènements organisés par Keolis Haut-Bugey auxquels vous participez ;
• Visite d’un de nos points de vente physiques et/ou achat d’un de nos services ;
• Demande de contact ou échanges avec nos services de relation clients ;
• Validation des titres, contrôle d’accès à nos services (transports urbain, interurbain, collectif ou individuel, médicalisé, location ou stationnement de véhicule, etc.) ou traitement des infractions et recouvrement des amendes ;
• Utilisation de nos services, dont nos systèmes et applications billettiques ;
• Navigation sur nos sites Internet www.duobus.fr ou utilisation des applications mobiles;
• Réception et envoi de courriers électroniques, messages textes et autres messages électroniques entre Keolis Haut-Bugey et vous ;
• Réception et gestion de votre candidature vie l’onglet « nous rejoindre » sur la plateforme www.duobus.fr, ainsi que par email et constitution d’une CVthèque.
Utilisation de vos données personnelles
Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessous :
• Gérer la délivrance, l’utilisation des titres de transport ainsi que pour lutter contre la fraude ;
• Gérer nos fichiers clients et prospects, la fourniture de nos services et la gestion contractuelle, technique, financière et comptable de la relation avec nos clients et usagers de nos services ;
• Traiter de manière sécurisée vos coordonnées de paiement lors de la souscription à un service ;
• Vous informer de l’actualité de notre réseau et des éventuels incidents et perturbations constatés dans la fourniture de nos services ;
• Mieux comprendre vos besoins et vos attentes afin de vous fournir des services adaptés et mesurer l’utilisation de nos services en vue de faire évoluer nos offres ;
• Traiter vos demandes, l’exercice de vos droits et vos réclamations ;
• Se conformer à la loi, aux règlements, et aux requêtes et ordres légaux.
- Délais de conservation des données collectées
- Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités définies à l’article 3 « Utilisation de vos données personnelles » ci-dessus, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.
- Le tableau ci-dessous synthétise les différentes durées maximales de conservation applicables ou imposées à Keolis Haut-Bugey en fonction des finalités pour lesquelles vos données personnelles peuvent être traitées. Ces durées maximales s’appliquent sauf si vous demandez l’effacement ou la cessation d’utilisation de vos données avant l’expiration de celles-ci pour un motif compatible avec toute obligation légale qui pourrait s’imposer à Keolis Haut-Bugey.
Finalités Durées de conservation
- Gestion des clients, de la prospection, Réalisation d’opérations promotionnelles et de fidélisation, envoi d’offres 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact initié par le client ou le prospect.
- Gestion, délivrance et utilisation des titres de transports (gestion de la relation client, distribution des supports et titre de transport, gestion des canaux de vente et gestion des validations des titres). Les données relatives à la relation client sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et 2 ans après la fin de celle-ci pour les clients et prospects.
- Les données relatives aux réclamations, dans le cadre du post paiement (informations nécessaires à la facturation, en ce compris les données de validation, à l’exception du lieu) sont conservées 4 mois à compter de la date des évènements.
- Les données relatives aux impayés sont retirées de la liste d’opposition dès régularisation. En l’absence de régularisation, les données sont conservées au maximum 2 ans.
- Les données de validation peuvent être conservées 48h au maximum et aux seules fins de lutter contre la fraude technologique.
- Réponse à vos demandes Durée nécessaire au traitement de votre demande
- Réponses aux enquêtes de satisfaction 3 ans à compter du dernier contact.
- Gestion et historisation des achats et des prestations de services, garanties, recouvrement, gestion des réclamations 10 ans à compter du dernier événement, sauf pour les données concernant les moyens de paiement, qui sont traitées par les prestataires de paiement de Keolis haut-Bugey uniquement pour la durée de prescription des opérations de paiement.
- Le suivi des procès-verbaux émis et des amendes correspondantes
- L'émission de bulletins de régularisation.
- Le traitement des relances et des réclamations consécutives à un constat d'infraction Les données des contrevenants sont supprimées dès le paiement de l’amende.
- En l’absence de paiement, la conservation de ces données est de 12 mois au maximum (aux fins de la détection du délit d’habitude).
- Mesure d’audience et personnalisation des sites Internet, des applications mobiles et gestion des cookies 13 mois à compter du dépôt du cookie
- Gestion des demandes d'accès et de rectification des données 1 an à compter de la réception de la demande
- Gestion des demandes d’opposition au(x) traitement(s) 3 ans à compter de la prise en compte du droit d'opposition
- Bases légales des traitements de données personnelles
Conformément à la réglementation applicable, nous traitons vos données lorsque nous avons un fondement légal qui nous permet de le faire. Il peut s’agir de l’exécution contractuelle (a), de votre consentement (b), de l’intérêt légitime (c), ou d’une obligation légale (d).
- a) Les finalités de traitement reposant sur le fondement de l’exécution contractuelle (ou précontractuelle)
La gestion, délivrance et utilisation des titres de transports ;
• La gestion de vos comptes utilisateurs sur nos Sites et/ou applications ;
• L’inscription et la gestion des services de Keolis Haut-Bugey ;
• La gestion et historisation des achats et des prestations de services, garanties, recouvrement, facturation ;
• La gestion de votre recrutement ;
• La gestion des réclamations ;
• Gestion et inscription au service de transport scolaire ;
• Gestion et inscription au service de transport à la demande ;
• Gestion et inscription aux services de transport de personnes à mobilité réduite. - b) Les finalités de traitement reposant sur le fondement de votre consentement
La gestion de la prospection commerciale et de l’envoi d’actualités aux clients et prospects ;
• Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
• La gestion des cookies et traceurs sur nos Sites internet et applications à l’exclusion des cookies et traceurs techniques nécessaires au fonctionnement. - c) Les finalités de traitement reposant sur le fondement de l’intérêt légitime
La gestion de vos demandes d’informations / questions ;
• L’enregistrement des appels au centre de relation clients ;
• La gestion des objets trouvés ;
• La gestion du précontentieux et du contentieux, la constitution de preuves : données nécessaires à la procédure en cours ;
• L’enregistrement d’appels sur les interphones en station (appels d’urgence) ;
• La réalisation d’analyses statistiques sur l’utilisation du réseau ;
• la constitution d’une CVthèque ;
• L’organisation des jeux concours et l’attribution des lots ; - d) Les données collectées sur le fondement de l’obligation légale
La gestion de la fraude et du recouvrement des Procès-verbaux, ainsi que la détection du délit d’habitude ;
• La gestion de vos demandes d’exercice de droits (accès, rectification, opposition, etc.) au titre du RGPD ;
• La mise en place d’une vidéoprotection des espaces à des fins de sécurité des biens et des personnes conformément au code de la sécurité intérieure ;
• La mise en place de caméras piétons à titre expérimental conformément à l’article 113 de la Loi d’ Orientation des Mobilités. - Transmission des données
En interne
Aux services habilités de Keolis Haut-Bugey et devant en connaître dans le cadre des finalités susmentionnées, dont le service clientèle, le service des ressources humaines, le service suretés et fraude et les agents assermentés, les personnes habilités du service sécurité, les agents, le service juridique, etc.
Au sein du Groupe Keolis
Nous pouvons partager vos données personnelles avec certaines entités du Groupe Keolis (Keolis SA et Keolis Solution), afin d’assurer la continuité de nos services, de notre site internet et de nos applications mobiles ;
Si vous candidatez via le portail de recrutement du groupe Keolis, vos données de comptes et de candidature seront traitées par Keolis SA, en tant que responsable de traitement distinct, qui transmettra votre candidature pour traitement par Keolis Haut-Bugey en tant que responsable distinct de traitement.
A des prestataires, sous-traitants
Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers de confiance, situés dans au sein de l’Union Européenne (ci-après « UE »), pour nous aider à exploiter nos services et notamment pour assurer le bon fonctionnement des sites Internet et des applications mobiles de Keolis Haut-Bugey.
A L’autorité Organisatrice et aux exploitants de transports de la Région/Département
Dans le cadre de l’interopérabilité de certains titres et abonnements, des données clients billettique pourront être transmises à l’autorité Organisatrice et/ou aux autres exploitants exclusivement afin d’assurer cette interopérabilité des titres.
A la fin de la Délégation de service publique, vos données Client seront transmises à l’Autorité Organisatrice et/ou au nouvel exploitant de transport du RESEAU afin d’assurer la continuité du service public.
Avec votre consentement, vos données clients pourront être transmises à l’Autorité Organisatrice afin de vous contacter pour des enquêtes et/ou vous envoyer de l’information sur la région.
A des partenaires commerciaux
Nous partageons certaines données pseudonymes, ne contenant aucun élément d’identification directe, dans le cadre des finalités décrites à l’article 3 « Utilisation de vos données personnelles » ci-dessus, concernant les cookies et traceurs collectés avec les partenaires qui collectent et traitent ces cookies/traceurs. Ces derniers étant responsables distinct/conjoints de traitement concernant les traitements effectués.
A des tiers pour des motifs juridiques
Dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, la santé ou la sécurité, etc.), comme la transmission des procès-verbaux impayés à l’Office du Ministère publique, ou la transmission des images de vidéoprotection à la Police Judiciaires en cas de réquisition judiciaire.
Si vous y avez formellement consenti certaines de vos données pourront être transmises à tiers partenaires commerciaux et/ou à l’Autorité Organisatrice exclusivement pour les finalités prévues.
En tout état de cause, nous exigeons toujours de ces destinataires qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisantes et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur.
L’ensemble de vos données sont traitées et hébergées principalement au sein de l’UE. Toutefois, des transferts de données en dehors de l’UE peuvent intervenir. Tout transfert de vos données en dehors de l’UE est réalisé avec des garanties appropriées qui sont conformes à la règlementation applicable en la matière, soit car les pays destinataires bénéficient d’une décision d’adéquation, soit car ces transferts sont encadrés par la mise en place de Clause Contractuelles Types validées par la Commission Européenne. Pour plus d’informations sur l’encadrement de ces transferts vous pouvez nous contacter aux adresses de contact indiquées à l’article 10.
- Sécurité des données
Keolis Haut-Bugey sécurise vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la règlementation en vigueur.
Ces mesures incluent notamment :
• Un stockage sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne ;
• Une sécurisation de vos données notamment via des procédés de pseudonymisation, chiffrement des données transmises et par la mise en œuvre de moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données ;
• Un accès limité à vos données sur la base du "besoin de savoir".
Bien que Keolis Haut-Bugey mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises sur nos sites Internet ou sur l’une de nos applications mobiles lorsqu’un défaut de sécurité affecte votre terminal ou navigateur.
- Vos droits sur vos données personnelles
Au titre du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits parmi lesquels :
- Accès, modification, mise à jour et suppression de vos données personnelles
Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues et traitées par Keolis Haut-Bugey, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la suppression.
- Opposition
Vous pouvez, à tout moment, demander à ce que certaines de vos données ne fassent plus l’objet d’un traitement.
- Portabilité
Vous pouvez demander à ce que vos données faisant l’objet d’un traitement vous soient communiquées dans un format ouvert et lisible par machine, que ce soit pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre responsable de traitement.
- Limitation du traitement
Dans certains cas, vous pouvez demander à ce que le traitement, dont vos données font l’objet, soit limité.
Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle
- Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise.
- Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en nous adressant une demande écrite, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité aux contacts mentionnés à l’article 9 « Nous contacter ».
- Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la règlementation applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.
- Modification de la Politique de Confidentialité
Keolis Haut-Bugey peut être amenée à apporter des modifications la Politique de Confidentialité. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.
- Nous contacter
Pour exercer vos droits ou toute question relative à la Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter selon votre choix à l’adresse :
- Electronique dpo.duobus@keolis.com
- Postale : Keolis Haut-Bugey - réseau DUOBUS – Délégué(e) à la protection des données - 21 Rue de la Tuilerie, 01100 ARBENT
La Politique de Confidentialité a été mise à jour le [25/01/2021].